Kitsun System · SASU au capital de 1 000 € · RCS Nice 106 482 078 · kitsunsystem.com
Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles Kitsun System collecte sur le site kitsunsystem.com et dans l'espace client, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).
1. Responsable du traitement
Kitsun System, SASU au capital de 1 000 €, RCS Nice 106 482 078, dont le siège est situé Avenue Denis Delahaye, 06340 La Trinité, France, représentée par son Président. Contact pour toute question relative à vos données : [email protected].
Kitsun System n'a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de son activité.
2. Données collectées, finalités et bases légales
- Création et gestion de l'espace client : nom et prénom, entreprise, e-mail, téléphone (facultatif), mot de passe (stocké sous forme chiffrée, jamais lisible par nous), date et version des conditions acceptées. Base légale : exécution du contrat (CGU).
- Projets et messagerie : descriptions de projets, budget et échéance indiqués, messages, fichiers envoyés, journal d'avancement. Base légale : exécution du contrat et mesures précontractuelles (devis).
- Abonnements et facturation : formule demandée ou souscrite, dates, historique, éléments de facturation. Bases légales : exécution du contrat et obligations légales comptables et fiscales.
- Formulaire de contact : nom, e-mail, entreprise, téléphone, besoin et message. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
- E-mails de service : confirmation d'inscription, réinitialisation du mot de passe, accusés de réception, notifications de nouveaux messages, d'avancement de projet et de changement d'abonnement. Ces e-mails sont indispensables au fonctionnement du service et ne contiennent aucune publicité. Base légale : exécution du contrat.
- Sécurité : journaux techniques (adresse IP, date et heure de connexion, navigateur) conservés par nos hébergeurs pour prévenir les abus et la fraude. Base légale : intérêt légitime.
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans eux, nous ne pouvons pas créer votre compte ni répondre à votre demande. Nous n'effectuons aucune prise de décision automatisée ni aucun profilage.
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles uniquement à l'équipe Kitsun System chargée de votre projet. Elles ne sont jamais vendues, louées ni utilisées à des fins publicitaires. Nous faisons appel aux sous-traitants techniques suivants, liés par un accord de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD :
- Supabase : base de données, authentification et stockage des fichiers, hébergés dans l'Union européenne.
- Brevo (Sendinblue SAS, France) : envoi des e-mails de service.
- GitHub (GitHub Pages) : hébergement des pages publiques du site, sans accès à votre compte ni à vos messages.
- jsDelivr et Fontshare : diffusion des bibliothèques, polices et icônes du site ; ces services reçoivent votre adresse IP lors du chargement des pages.
Vos données peuvent enfin être communiquées aux autorités habilitées lorsque la loi l'exige.
4. Transferts hors de l'Union européenne
Les données de votre espace client sont hébergées dans l'Union européenne. Certains prestataires techniques (GitHub, jsDelivr, Supabase Inc. pour le support de son infrastructure) peuvent traiter des données techniques, comme votre adresse IP, aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au Data Privacy Framework UE-États-Unis et, le cas échéant, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Durées de conservation
- Compte, projets et messages : pendant toute la relation commerciale, puis trois (3) ans après votre dernier contact, sauf demande de suppression de votre part.
- Demandes de contact sans suite : trois (3) ans après le dernier échange.
- Factures et pièces comptables : dix (10) ans (article L. 123-22 du Code de commerce).
- Journal des e-mails envoyés : douze (12) mois.
- Journaux techniques de sécurité : selon la politique de nos hébergeurs, au plus douze (12) mois.
6. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez modifier vous-même vos informations dans la rubrique « Mon compte » de l'espace client.
Pour exercer vos droits, écrivez à [email protected] ou via la messagerie de votre espace client. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un (1) mois, prolongeable de deux (2) mois en cas de demande complexe.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).
7. Cookies et stockage local
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d'audience et aucun traceur de réseau social. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.
Il utilise uniquement le stockage local de votre navigateur, strictement nécessaire au service que vous demandez, exempté de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) :
- Session de l'espace client (stockage local, clé « sb-…-auth-token ») : vous garde connecté ; supprimée à la déconnexion.
- Animation d'accueil et esquisse de site (stockage de session) : évite de rejouer l'intro et garde l'esquisse composée jusqu'à l'inscription ; effacés à la fermeture de l'onglet.
Vous pouvez effacer ces éléments à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.
8. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données est protégé par des règles de sécurité appliquées directement dans la base de données : chaque client n'accède qu'à ses propres projets, messages et fichiers. Les fichiers sont stockés dans un espace privé et ne sont accessibles que par des liens temporaires. Les mots de passe sont chiffrés. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous informerons la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées dans les délais légaux.
9. Mineurs
Les services de Kitsun System s'adressent aux professionnels et aux particuliers majeurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de quinze (15) ans.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, les titulaires d'un espace client en sont informés par e-mail.