Kitsun System · SASU au capital de 1 000 € · RCS Nice 106 482 078 · kitsunsystem.com
Conditions générales d'utilisation
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation du site kitsunsystem.com (ci-après le « Site ») et de l'espace client qui y est proposé (ci-après l'« Espace client »). Elles s'appliquent à tout visiteur et à tout titulaire d'un compte (ci-après l'« Utilisateur »).
Les prestations payantes (création de sites, montage vidéo, marketing, abonnements) sont régies par les conditions générales de vente (ci-après les « CGV »), qui complètent les présentes CGU.
Article 2. Éditeur
Le Site est édité par Kitsun System, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS Nice 106 482 078, dont le siège est situé Avenue Denis Delahaye, 06340 La Trinité, France (ci-après « Kitsun System »). Contact : [email protected]. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.
Article 3. Acceptation des CGU
La navigation sur le Site implique le respect des présentes CGU. La création d'un compte est subordonnée à leur acceptation expresse, matérialisée par une case à cocher lors de l'inscription ; la date et la version des CGU acceptées sont enregistrées.
Lorsque les CGU ou les CGV sont modifiées, l'Utilisateur est invité à accepter la nouvelle version lors de sa connexion suivante. À défaut d'acceptation, il ne peut plus utiliser l'Espace client mais peut demander la suppression de son compte.
Article 4. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès et d'équipement (matériel, connexion) restent à la charge de l'Utilisateur. Les pages publiques sont consultables sans compte ; l'Espace client nécessite une inscription.
Article 5. Création du compte
L'inscription est gratuite et sans engagement. Elle est réservée aux personnes physiques majeures et capables, agissant pour leur compte ou pour celui d'une entreprise qu'elles sont habilitées à représenter.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les modifier si nécessaire depuis la rubrique « Mon compte ». Le compte est activé après confirmation de l'adresse e-mail, par un lien envoyé à cette adresse. Un seul compte peut être créé par adresse e-mail.
Article 6. Identifiants et sécurité
Les identifiants (adresse e-mail et mot de passe) sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur choisit un mot de passe robuste, ne le communique à personne et le modifie en cas de doute. Toute action réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.
En cas de perte, de vol ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'Utilisateur réinitialise immédiatement son mot de passe depuis la page de connexion et en informe Kitsun System.
Article 7. Utilisation de l'espace client
L'Espace client permet notamment de :
- décrire un projet (bouton « Mon projet ») et recevoir un devis ;
- échanger par écrit avec l'équipe Kitsun System et joindre des fichiers ;
- suivre l'avancement des projets (pourcentage, étape, journal) ;
- demander, modifier ou résilier un abonnement ;
- gérer ses informations personnelles et son mot de passe.
La barre de progression et le journal d'avancement sont informatifs : ils ne valent ni engagement de délai, ni livraison. Les demandes, validations et réserves formulées par écrit dans la messagerie ont la même valeur qu'un échange par e-mail.
Article 8. Contenus et fichiers du client
L'Utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie ou transmet (textes, images, logos, vidéos, documents). Il concède à Kitsun System, pour la seule durée et pour les seuls besoins de la réalisation des prestations, le droit de les stocker, reproduire et adapter.
L'Utilisateur garantit qu'il détient les droits nécessaires sur ces contenus et qu'ils sont licites. Les fichiers joints sont limités à 20 Mo par envoi ; pour les volumes importants (rushs vidéo notamment), l'Utilisateur transmet un lien de téléchargement.
Article 9. Comportements interdits
Il est interdit notamment :
- de publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, pornographiques, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- de transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout fichier susceptible de nuire au Site ou à ses utilisateurs ;
- de tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, de contourner les mesures de sécurité ou de perturber le fonctionnement du Site ;
- d'utiliser le formulaire de contact ou la messagerie pour envoyer des messages non sollicités ;
- de créer un compte sous une fausse identité ou pour le compte d'un tiers sans son autorisation.
Article 10. E-mails de service
En créant un compte, l'Utilisateur reçoit à l'adresse indiquée les e-mails nécessaires au fonctionnement du service : confirmation d'inscription, réinitialisation du mot de passe, accusés de réception, notifications de nouveaux messages, d'avancement de projet et de changement d'abonnement. Ces e-mails ne contiennent aucune publicité. Pour éviter les envois répétés, une seule notification est envoyée pour une série de messages tant que la conversation n'a pas été consultée.
Article 11. Propriété intellectuelle
Le Site et l'ensemble de ses éléments (textes, marques, logo, emblème du renard, graphismes, animations, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Kitsun System ou à ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est interdite. Les droits sur les livrables réalisés pour le client sont régis par les CGV.
Article 12. Disponibilité du service
Kitsun System s'efforce d'assurer un accès au Site 24 h/24 et 7 j/7, sans obligation de résultat. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en raison d'une défaillance d'un prestataire technique ou du réseau. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.
L'Utilisateur conserve une copie de ses fichiers importants : l'Espace client n'est pas un service d'archivage.
Article 13. Responsabilité
Kitsun System est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'utilisation du Site non conforme aux présentes CGU, de faute de l'Utilisateur, de fait d'un tiers ou de force majeure. L'Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il transmet et de l'usage qu'il fait de son compte.
Article 14. Suspension et suppression du compte
L'Utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte par la messagerie de l'Espace client ou par e-mail. La suppression intervient sous trente (30) jours, sous réserve des prestations et abonnements en cours et des données que la loi impose de conserver (factures notamment).
En cas de manquement aux présentes CGU, Kitsun System peut, après avertissement resté sans effet, ou immédiatement en cas de manquement grave (fraude, contenu illicite, atteinte à la sécurité), suspendre ou supprimer le compte concerné.
Article 15. Données personnelles
Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits.
Article 16. Modification des CGU
Kitsun System peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte de l'évolution du service ou de la réglementation. La nouvelle version est publiée sur le Site avec sa date d'entrée en vigueur et soumise à l'acceptation de l'Utilisateur dans les conditions de l'article 3.
Article 17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les juridictions compétentes ; pour les Utilisateurs professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Nice. Les Utilisateurs consommateurs disposent des recours de médiation prévus à l'article 21 des CGV.